Conditions Générales de Ventes

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Conditions Générales de Ventes

Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservations (« les Services ») proposés par le « PAVILON DES MILLÈSIMES » (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site Internet « www.pavillon-des-millesimes.fr ».
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet « www.pavillon-des-millesimes.fr ».
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à « PAVILLON DES MILLÈSIMES 3 RUE DE LUCENT 33570 LUSSAC ».
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet « www.pavillon-des-millesimes.fr ».
La validation de la réservation des Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet « www.pavillon-des-millesimes.fr ».
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la réservation.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet « www.pavillon-des-millesimes.fr » à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2. Procédures de réservation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.
Le « PAVILLON DES MILLÈSIMES » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

2.1. Par le site internet www.pavilon-des-millesimes.fr

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il désire réserver selon la procédure suivante :

  • sélectionnez le(s) service(s) choisi(s), le nombre de personnes, les dates (début et fin) ainsi que les conditions de vente du tarif associé;
  • sélectionnez la ou les prestation(s) complémentaire(s) excepté(s) lorsqu’elle(s) est/sont déjà incluse(s) dans le tarif mentionné;
  • vérifiez le détail de la réservation le montant total du prix à payer les conditions de ventes applicables au tarif réservé et, le cas échéant, le ou les prestation(s) complémentaire(s).
  • indiquez les coordonnées du ou des client(s) ;
  • consultez et acceptez les conditions générales de vente les conditions particulières du ou des service(s) choisi(s), les conditions générales d utilisation du site internet.
  • le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation son prix total et de corriger d éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article -2 du Code Civil) (pour ajuster votre choix vous pouvez revenir sur les étapes précédentes). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales et Particulières de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.
  • le Client est alors dirigé vers un lien sécurisé pour renseigner des informations correspondant à une carte bancaire afin de garantir sa réservation et procéder à l acompte ou au prépaiement;
  • après validation le lient est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation ou de l échec de l opération si la demande de réservation a été prise en compte le lient reçoit un e-mail à l adresse électronique indiquée confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales et Particulières incluant le Descriptif des Services. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû.

Toute réservation passée sur le site internet « www.pavilon-des-millesimes.fr » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

2.2. Par téléphone

Le Client indique à l interlocuteur le ou les service(s) choisi(s), le ou les service(s) complémentaire(s), le nom re de personnes précise les dates de sa réservation et choisit parmi les tarifs du jour proposés l valide son choix après avoir re u de la part de son interlocuteur, les informations concernant le descriptif complet du ou des service(s), des tarifs des services inclus dans ces tarifs et des conditions particulières liées le cas échéant au tarif choisi.
Il est alors invité à fournir son nom et ses coordonnées ainsi que des informations correspondant à une carte bancaire afin de garantir et de procéder le cas échéant à l acompte ou au prépaiement de sa réservation
Après validation le Client est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation par la réception d un courrier électronique ou postale confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales et Particulières en ce compris le descriptif des Services.

2.3. Par courrier électronique

Le Client indique dans son courrier électronique le ou les service(s) choisi(s) le ou les service(s) complémentaire(s), le nombre de personnes et précise les dates de sa réservation en fonction des disponibilités le « PAVILLON DES MILLÈSIMES » adresse au lient une offre contenant les tarifs du jour proposés les Conditions Générales et Particulières en ce compris le Descriptif des Services.
Le Client valide son choix par retour d email après avoir pris connaissance du descriptif complet du ou des service(s) correspondant(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, des Conditions Générales et des conditions particulières liées le cas échéant au tarif choisi attachés dans l’offre adressée par le « PAVILLON DES MILLÈSIMES » par courrier électronique ou postal fin de finaliser sa réservation le lient est alors invité à contacter le « PAVILLON DES MILLESIMES » dans lequel il souhaite réserver du ou des service(s) e lient fournit à l interlocuteur son nom et ses coordonnées ainsi que des informations correspondant à une carte bancaire afin de garantir et de procéder à l acompte ou au prépaiement de sa réservation.
Après validation le lient est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation par la réception d un courrier électronique ou postale confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales et particulières en ce compris le Descriptif des Services.

2.4. Par l’établissement d’un devis

Pour des services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par courrier électronique ou postal. Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours.
La réservation sur devis n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le versement d’un acompte dont les modalités sont précisées dans les Conditions Particulières de vente. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

2.5. Modification de réservation

Les éventuelles modifications de la réservation par le Client, hors l’exercice de son droit de rétractation ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au Prestataire et selon les modalités décrites dans les Conditions Particulières de chaque Service choisi. Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l’établissement d’un nouveau devis et à un ajustement du prix.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client lui seront restituées selon les modalités décrites dans les Conditions Particulières de chaque Service choisi.

2.6. Annulation de réservation

En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire dans les délais précisés dans les Conditions Particulières de chaque Service, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l’acompte versé à la réservation, tel que défini dans les Conditions Particulières de vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. En cas de prépaiement de montant total de la réservation, une somme dont le montant est précisé dans chaque Conditions Particulières sera acquise au prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 3. Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet « www.pavilon-des-millesimes.fr » selon le devis établi par le prestataire, lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet « www.pavilon-des-millesimes.fr ».
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet « www.pavilon-des-millesimes.fr », le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « www.pavilon-des-millesimes.fr » et calculés préalablement à la passation de la réservation.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.

Article 4. Conditions de paiement

Le prix est payable soit :

  • au comptant le jour de la réservation du ou des Service(s) choisi(s) selon les modalités précisées à l article « Procédures de réservation » et dans les Conditions Particulières de vente ;
  • par acompte(s) selon les modalités décrites à l article « Procédures de réservation » et dans les Conditions Particulières de vente ;
  • selon un échéancier dont les modalités sont décrites dans les Conditions Particulières de vente.

Le prix est payable par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express ;
  • par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole TSL. Le Prestataire ne sera pas tenu de garantir la réservation par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Article 5. Fourniture des prestations

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations précisées sur le site internet « www.pavilon-des-millesimes.fr » seront fournis à compter de la validation définitive de la réservation du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions Particulières de vente remises au Client conjointement aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa réservation sur le site Internet « www.pavilon-des-millesimes.fr ».
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen. Si les services réservés n’ont pas été fournis aux dates indiquées lors de la réservation par le Client, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L’identification du Prestataire est la suivante :
Nom – Dénomination : PAVILLON DES MILLÈSIMES,
Forme sociale : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE,
Capital social variable : 1.000 euros,
Siège social : 3 RUE DE LUCENT 33570 LUSSAC,
Numéro d’immatriculation : 881 854 921 RCS LIBOURNE.

Article 6. Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des services fournis, l exercice du droit de rétractation prévue à l article L.221-28 du Code de la consommation est précisé au sein des Conditions Particulières de ventes attachées à chaque service choisi par le Client.

Article 7. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations souscrites dans les conditions et selon les modalités définies aux Conditions Particulières de Vente pour chaque Services souscrits.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations.
es données à caractère personnel du lient sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au suivi de la relation commerciale es données à caractère personnel du lient nécessaires pour établir la preuve d un droit ou d un contrat seront par ailleurs conservées pour la durée nécessaire permettant au « PAVILLON DES MILLÈSIMES » de respecter ses o ligations légales et/ou réglementaires
es données de carte bancaire sont conservées pour la durée nécessaire à l exécution du Contrat n outre elles pourront être conservées en archive intermédiaires à des fins de preuve pour une durée de mois suivant la date de débit ou mois en cas de cartes de paiement à dé it différé étant précisé qu’elles ne pourront être utilisées qu’en cas de contestation.
Les données à caractère personnel du Client recueillies par le « PAVILLON DES MILLÈSIMES » doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plateforme de réservation et la société en charge du site de paiement sécurisé) pour que les services puissent être rendus. Certains de ces tiers pourront être situés à l’étranger mais toujours à l’intérieur de l’Union européenne. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins. Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel du Client.
Le « PAVILLON DES MILLÈSIMES » pourra utiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres opérations de marketing en lui adressant par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du Client lors de la communication des données à caractère personnel ou ultérieurement en écrivant au « PAVILLON DES MILLÈSIMES » dont les coordonnées figurent à l’article 5 ou par voie électronique en adressant un email à contact@pavillon-des-millesimes.fr.
S’agissant des opérations de prospection commerciale à destination du Client le « PAVILLON DES MILLÈSIMES » conservera ses données pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour les besoins de l’exécution du Contrat le « PAVILLON DES MILLÈSIMES » peut être amenée à collecter les coordonnées téléphoniques du lient e dernier est informé de l existence de la liste d opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » le Client peut s’inscrire sur cette dernière via le lien suivant https://conso.bloctel.fr.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet « www.pavilon-des-millesimes.fr » répond aux exigences légales en matière de protection des données  personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « www.pavilon-des-millesimes.fr ».

Article 9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet « www.pavilon-des-millesimes.fr » est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 11. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12. Droit applicable- Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « www.conciliateurs.fr » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 14. Divers

De convention expresse entre le « PAVILLON DES MILLÈSIMES » et le lient les courriers électroniques et les échangés au titre de l exécution du Contrat auront valeur probante.
es présentes Conditions Générales de ente peuvent être modifiées et/ou complétées par le « PAVILLON DES MILLÈSIMES » n ce cas les nouvelles Conditions Générales de Vente seront mises en ligne sur le site « www.pavilon-des-millesimes.fr »et s appliqueront immédiatement pour toute nouvelle réservation effectuée sur le site we ou par téléphone.

Article 15. Informations précontractuelles – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Particulières de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet « www.pavilon-des-millesimes.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions particulières de vente et obligation au paiement des Services réservés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Annexe Barème des tarifs en cas de dégradation/détérioration

1. Les dégradations ci-après mentionnées seront facturées selon les tarifs applicables reproduits dans le tableau ci-dessous (ces tarifs visent à permettre la couverture des coûts supportés par le PAVILLON DES MILLESIMES pour réparer la dégradation constatée) :

Dégradation constatée

Tarif applicable / modalité de calcul pour réparer le dommage causé

Client ayant fumé dans sa chambre90 € correspondant au traitement spécifique de la chambre et au manque à gagner dû à l’impossibilité de la louer la nuit suivante.
Chambre anormalement sale30 € correspondant au coût de nettoyage supplémentaire
Équipement fortement dégradé au départ du client

Coût du remplacement à neuf de l’objet.

Par exemple ce coût est de :

  • Tête de lit : 160 €;
  • Bureau : 250 €;
  • Rideaux : 300€.

2. Objets ou mobilier manquant ci-après mentionnés seront facturés selon les tarifs applicables reproduits dans le tableau ci-dessous (ces tarifs visent à couvrir les coûts liés à l’achat de matériel de remplacement) :

Objet et mobilierTarif applicable
Petit serviette de toilette20€
Grande serviette de toilette30€
Tapis de bain25€
Housse de couette150€
Drap housse90€
Taie d’oreiller carré45€
Parure de lit complète70€
Oreiller carré45€
Oreiller rectangle70€
Couette300€
Sèche-cheveux80€
Télécommande TV15€
Verre à dent10€
Coupelle savon10€
Cintre5€
Cintre pince5€
Conditions Particulières de Vente

Article 1. Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation de nuitée dans les chambres d’hôte proposées par le « PAVILON DES MILLÈSIMES » aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site Internet « www.pavillon-des-millesimes.fr ».
1.2. Les caractéristiques principales des chambres d’hôte, sont présentées sur le site internet « www.pavillon-des-millesimes.fr ».
1.3. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et la réservation d’une chambre est de la seule responsabilité du Client.
1.4. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation.
1.5. La validation de la réservation d’une chambre par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Particulières de Vente.
1.6. Ces Conditions Particulières de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
1.7. Les modifications de ces Conditions Particulières de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet « www.pavillon-des-millesimes.fr » à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2. Conditions préalables

La réservation d’une chambre auprès du PAVILLON DES MILLÈSIMES est réservée au personnes physiques majeures et juridiquement capables n procédant à la réservation d’une chambre auprès du PAVILLON DES MILLÈSIMES le lient déclare e pressément remplir ces conditions.

Article 3. Séjour dans les chambres d’hôte

3.1. Le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée en bon père de famille et plus généralement tous les équipements de manière raisonnable dans le respect de la réglementation en vigueur des bonnes mœurs et de l’ordre public
3.2. Le Client est responsable envers le PAVILLON DES MILLÈSIMES de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant au PAVILLON DES MILLÈSIMES qui serait manquant à l’issue de son séjour si le PAVILLON DES MILLÈSIMES devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client le PAVILLON DES MILLÈSIMES sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ du PAVILLON DES MILLÈSIMES selon le barème des tarifs joint aux Conditions Particulières.
3.3. Le PAVILLON DES MILLÈSIMES rappelle que les chambres et les espaces communs sont non-fumeurs le fait de fumer dans les parties communes et ou les chambres est constitutif d’une dégradation Le PAVILLON DES MILLÈSIMES sera dans cette hypothèse en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé selon le barème des tarifs disponibles en annexes des présentes
3.4. n cas de comportement contraire au bonnes mœurs ou à l’ordre public PAVILLON DES MILLÈSIMES pourra exiger que le Client quitte le lieu immédiatement sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement ans le cas ou aucun règlement n’a encore été effectué le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement
3.5. i une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres réservées par le Client ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chacune des chambres réservées
3.6. Le Client s’engage à déposer dans le coffre-fort individuel de sa chambre, les objets et sommes d’argent dont la valeur cumulée est supérieure à 2.000 euros. out manquement à cette obligation sera considéré comme une négligence grave du client d’une manière générale LE PAVILLON DES MILLÈSIMES se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradation et de destruction de toute valeur somme d’argent ou bien matériel du Client.
3.7. Les effets personnels du lient laissés dans la chambre ou dans les espaces publics du PAVILLON DES MILLESIMES relèvent de son entière responsabilité. Le PAVILLON DES MILLESIMES ne saurait être tenu responsable de la perte du vol des détériorations ou des dommages causés au dits effets.
3.8. Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales et ou réglementaires il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée et de présenter une pi ce d’identité en cours de validité
3.9.Le Client est par ailleurs informé qu’il devra être en mesure de présenter la carte bancaire dont il s’est servi pour procéder à la réservation de la chambre
3.10. Le Client peut entrer et sortir du PAVILLON DES MILLÈSIMES 24h/24 (étant précisé que durant certaines tranches horaires un dispositif de contrôle des entrées peut être mis en place) le Client est informé qu’en cas de perte ou de vol de la clé une indemnité de 30 euros sera demandée par clé de chambre et une indemnité de 50 euros sera réclamée pour la clé du bâtiment, il pourra en obtenir un double auprès de la réception pour des raisons de sécurité le Client sera tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir ce double.
3.11. Les chambres peuvent être occupées par le Client à compter de 16h00.
3.12. Sauf à bénéficier des stipulations applicables en matière d’arrivée anticipée ou départ tardif (voir article 3.13 pour plus de détail les chambres doivent obligatoirement être libérées par le Client avant 12h00 sous peine de se voir facturer une somme égale au tarif en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la chambre correspondante es sommes sont directement prélevées sur le compte bancaire du Client correspondant au numéro de carte bancaire indiqué au PAVILLON DES MILLÈSIMES lors de sa réservation ou ultérieurement.
3.13. Arrivée anticipée – Départ tardif : sous réserve de disponibilité le Client peut demander à accéder à sa chambre avant 16h00 le jour de son arrivée ou à conserver sa chambre après 12h00 et jusqu’à 16h00 le jour de son départ le service doit être souscrit sur place auprès de la réception moyennant le paiement d’une somme supplémentaire et sous réserve de disponibilité les tarifs applicables figurent sur le site internet du PAVILLON DES MILLÈSIMES.
3.14. Le détail des services inclus dans le prix de la nuitée outre les informations concernant l’accès à Internet depuis la ou les chambres réservées et le petit- déjeuner et des services facturés en sus figurent en annexe au Conditions Particulières.
3.15. ans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet qu’il soit filaire ou en Wi-Fi le lient s’engage à respecter les Conditions d’ Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception.

Article 4. Réservation

4.1. Lorsque le lient a réservé une nuitée avec possibilité de modification le lient peut librement changer la date de cette nuitée ou le type de chambre jusqu’à 24 heures maximum avant le début de son séjour sous réserve de disponibilité d’une chambre ans ce cas le tarif facturé au lient sera celui en vigueur au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre choisi par le Client.
4.2. Lorsque le lient a réservé une nuitée avec possibilité d’annulation l’annulation de cette nuitée doit impérativement intervenir sept (7) jours maximum avant le début de son séjour ’annulation peut être faite par mail à l’adresse contact@pavillondesmillesimes.fr ou par téléphone au 05 57 84 05 40.
4.3. Ainsi sous réserve des stipulations qui précédent:

  • en cas d’annulation en cours de séjour du Client une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquise au prestataire et facturée au Client à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, le prix de la ou des nuitée s suivantes annulées et payée(s) par celui-ci lui sera remboursé à 50% par virement sur son compte bancaire dans un délai de quinze (15) jours ouvrés sur le compte bancaire du Client ;
  • en revanche, toute annulation tardive c’est-à-dire cinq (5) jours avant le début de la réservation, donnera lieu à la facturation du prix total de la ou des nuitée(s) considérée(s). Cette somme sera directement prélevée sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le lient lors de sa réservation i toutefois ce prélèvement s’avérait impossible pour quelque cause que ce soit et notamment si la carte bancaire considérée n’était plus valide le lient s’engage à régler la somme due par un autre moyen de paiement accepté par le « PAVILLON DES MILLÈSIMES ».

4.4. Lorsque le Client a réservé une nuitée sans possibilité de modification et ou d’annulation l’annulation n’est pas permise ’engagement des parties sera considéré comme ferme et définitif et le lient ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes versées Toutefois la modification des dates du séjour peut se faire jusque h avant la date d’arrivée pour un séjour dans les prochains mois. Un montant de 25€ de frais de gestion sera appliqué i la nouvelle réservation est plus chère que l’ancienne la différence de prix sera due. Si la nouvelle réservation est moins chère que la précédente cette différence de prix ne sera pas remboursée.

Article 5. Tarifs – Modalités de paiement

5.1. Le Client est informé des tarifs des services souscrits préalablement à la conclusion du Contrat en consultant le Site « www.pavillon-des-millesimes.fr es tarifs indiqués sur le Site « www.pavillon-des-millesimes.fr » sont exprimés en euros. Ils comprennent la TVA mais pas la taxe de séjour (taxe personnelle et journalière). Le prix indiqué dans le récapitulatif du détail de la réservation mentionné à l’article 3 comprend la TVA mais n’inclut pas la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour figure sur le détail de la réservation à titre d’information son montant étant susceptible d’évolutions régulières toute modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes postérieurement à la réservation sera répercutée sur le prix total payé par le Client.
5.2. Les tarifs indiqués lors de la réservation s’entendent par chambre pour une nuitée et dans la limite maximale de deux (2) occupants par chambre (hors enfants de moins de douze (12) mois).
5.3. Sauf mention contraire sur le site les prestations annexes petit-déjeuner etc. ne sont pas incluses dans le prix.
5.4. Selon périodes concernées différents types de tarifs peuvent être proposés au Client notamment :

  • un tarif non annulable et non remboursable ;
  • un tarif flexible qui permet au lient de modifier ou d’annuler sa réservation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales ;
  • des tarifs promotionnels correspondant à des opérations promotionnelles ponctuelles et assortis de conditions spécifiques permettant notamment ou non selon les offres la modification et ou l’annulation de la réservation.

5.5. Selon le type de tarif choisi par le lient lors de sa réservation le prix de la ou des nuitée s réservée s doit être payé par le lient comme suivant :

  • lorsque la réservation requiert un prépaiement notamment pour certains tarifs promotionnels le prix de la ou des nuitée s réservée s doit être payé par le lient en totalité au moment de la réservation ans cette hypothèse les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le lient au moment de la réservation après validation de la réservation par le PAVILLON DES MILLESIMES
  • dans les autres cas notamment pour les tarifs flexibles le prix de la nuitée sera prélevé à compter de l’arrivée du lient chaque nuit au fur et à mesure du déroulement de son séjour ans cette hypothèse les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le lient au moment de la réservation.
    Par ailleurs les éventuels extras et ou indemnités en raison de dégradation ou d’objets mobiliers manquants seront également directement prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le lient au moment de la réservation.

5.6. Le P V peut modifier à tout moment les tarifs des différentes chambres sans que cette modification n’ait de conséquence pour le lient qui se verra en toute hypothèse facturer le tarif en vigueur au jour de sa réservation sauf modification des ta es en vigueur ou instauration de nouvelles ta es comme prévu à l’article des présentes Conditions Particulières
5.7. Le PAVILLON DES MILLESIMES peut également modifier les tarifs des prestations annexes. Les prix applicables pour celles-ci seront ceux au jour de leur commande par le Client.

Article 6. Responsabilité – Réclamation

6.1. Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins le PAVILLON DES MILLESIMES ne sera nullement responsable à cet égard.
6.2. Le Client est informé que le V n’est pas en mesure d’assurer que la ou les chambre(s) qui lui seront attribuée s seront strictement identiques au photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le Site  » www.pavillon-des-millesimes.fr ». En effet des variations peuvent exister entre les différentes chambres d’un même type notamment en termes de format de la chambre de disposition du mobilier de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client sauf si les différences invoquées sont substantielles.
6.3. es éventuelles réclamations du lient devront être effectuées auprès de la réception et si le lient estime qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée devront impérativement être adressées par lettre recommandée avec avis de réception au V dont les coordonnées figurent sur le site internet « www.pavillon-des-millesimes.fr dans un délai maximal de huit jours à compter de la fin du séjour du Client.

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Compte tenu de la nature des services fournis, les réservations passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article -28 du Code de la consommation.
7.2. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Particulières de Vente.

Nous sommes ouvertsChers hôtes

Suite aux annonces des 28 et 29 Octobre formulées par le Gouvernement face à la crise sanitaire que nous traversons, nous tenions à vous informer que Le Pavillon des Millésimes reste ouvert.

Nous sommes là, David et moi-même, pour accueillir tous ceux qui pourront et devront se déplacer dans les meilleures conditions de séjour et de sécurité sanitaire.
Comme depuis le début de la crise nos conditions de réservations sont très souples (Le règlement du séjour à votre départ).

La partie restauration (petit déjeuner et diners) reste opérationnelle avec les adaptations nécessaires pour la sécurité sanitaire.

Vous pouvez réservez directement en ligne et sans acompte sur notre site www.pavillon-des-millesimes.fr ou via email nathalie.hervieux@pavillon-des-millesimes.fr et par téléphone au 07.60.56.77.34.
Nous proposons aussi des menus à emporter (sur réservation en ligne ou par téléphone) :

Offre Menu à Emporter

Prenez soin de vous, de vos proches et respectons ensemble les gestes barrières et les mesures sanitaires

Vous souhaitez télécharger notre catalogue ?Merci de renseigner les informations qui suivent pour recevoir le lien de téléchargement


PrivatisationUn lieu exceptionnel dédié à votre événement

Le Pavillon des Millésimes est disponible pour tous vos événements privés. Avec ses 4 suites et son dortoir, vous avez ici une capacité totale pour loger 12 personnes.

La privatisation du lieu est possible pour y organiser vos événements privés : fêtes de famille ou entre amis, célébrations, mariages, anniversaires, baptêmes, séminaires...

Merci de nous contacter pour plus d’informations.